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Arrêté du 30 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert sise 2, place du Vouldy, 10000 Troyes ;
― unité éducative d'activités de jour sise 4, place du Vouldy, 10000 Troyes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 12 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2016

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert sise 2, place du Vouldy, 10000 Troyes ;
― unité éducative d'activités de jour sise 4, place du Vouldy, 10000 Troyes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2009 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance