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Arrêté du 14 septembre 2009

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Article 4

L'arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont est abrogé.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 17 septembre 2016

L'arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont est abrogé.

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En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance