Abrogé17 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 25 septembre 2009
L'arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont est abrogé.
Arrêté du 14 septembre 2009
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 3
En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 16 septembre 2016