JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont est abrogé.