Arrêté du 29 août 2016

Article 2

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Article 2

Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :

  • évalue la situation, notamment familiale, sociale et psychologique de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • assure la mission de permanence éducative auprès du tribunal ;
  • assure l'accompagnement éducatif des jeunes incarcérés, notamment par des interventions dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
  • contribue à organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis et à leur apporter aide et secours ;
  • élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagne chaque jeune accueilli dans ses démarches d'insertion scolaire et professionnelle ;
  • assure à l'égard des jeunes accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux jeunes qui lui sont confiés ;
  • assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale, l'insertion scolaire et professionnelle des jeunes ;
  • participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016 · Dernière version le 3 août 2019

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Rôles du STEMOI de Chaumont Aube/Haute-Marne

Résumé. Le STEMOI de Chaumont Aube/Haute-Marne aide les jeunes en difficulté en les évaluant, les accompagnant et en organisant des activités pour leur insertion.

Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :

  • évalue la situation, notamment familiale, sociale et psychologique de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • assure la mission de permanence éducative auprès du tribunal ;
  • assure l'accompagnement éducatif des jeunes incarcérés, notamment par des interventions dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
  • contribue à organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis et à leur apporter aide et secours ;
  • élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagne chaque jeune accueilli dans ses démarches d'insertion scolaire et professionnelle ;
  • assure à l'égard des jeunes accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux jeunes qui lui sont confiés ;
  • assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale, l'insertion scolaire et professionnelle des jeunes ;
  • participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 1 : Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les missions du STEMOI de Chaumont Aube/Haute-Marne, en ajoutant des tâches spécifiques comme l'évaluation des situations individuelles, l'élaboration de projets personnalisés et l'accompagnement dans les démarches d'insertion.

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance