Abrogé17 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 25 septembre 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont Cedex.