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Arrêté du 14 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont Cedex.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 17 septembre 2016

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont Cedex.

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En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance