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Arrêté du 14 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 17 septembre 2016

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance