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Arrêté du 14 septembre 2009

Article 2

Abrogé17 septembre 2016

Créé le 25 septembre 2009

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Chaumont exerce les missions suivantes :
― accueil et information des mineurs et des familles ;
― aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
― mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;
― interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
― permanence éducative auprès des tribunaux ;
― organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
― accueil en hébergement diversifié des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
― coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 3

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 16 septembre 2016