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Arrêté du 28 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection contre l'influenza aviaire

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2026 modifie les règles de protection des volailles contre l'influenza aviaire, en assouplissant certaines mesures et en ajoutant des dérogations pour les mouvements d'animaux.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes délégués et d'exécution ;

Vu le règlement délégué (UE) 2024/2623 de la Commission du 30 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à l'approbation et à la reconnaissance du statut « indemne de maladie » de compartiments détenant des animaux terrestres ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II et ses articles L. 201-1 à L. 201-8 et L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) modifié relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrête :

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Modification des règles de mise à l'abri des volailles

Résumé. Les règles de mise à l'abri des volailles en cas de risque élevé d'influenza aviaire sont précisées et assouplies pour certaines catégories d'oiseaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Application des mesures de l'article 9 en risque élevé

Résumé. Les mesures de l'article 9 s'appliquent désormais en cas de risque élevé pour le transport et l'utilisation des appelants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mesures de protection contre l'influenza aviaire

Résumé. L'article modifie les mesures de protection en cas d'infection aviaire, notamment en ajoutant des règles pour les mouvements d'animaux provenant de compartiments agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une dérogation pour les mouvements d'animaux dans la zone de surveillance

Résumé. L'article ajoute une nouvelle dérogation pour les mouvements d'animaux provenant de compartiments agréés conformément à un règlement européen sur l'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de vaccination pour les canards en élevage

Résumé. La vaccination des canards dans les grands élevages devient plus flexible avec des règles adaptées pour la reproduction et l'exportation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des conditions de surveillance pour les volailles vaccinées

Résumé. Les règles de surveillance et de mouvement des volailles vaccinées sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M.-C. LE GAL

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7