JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nettoyage et désinfection des véhicules et équipements dans la zone de protection

Résumé Tout ce qui a transporté des volailles ou des oeufs doit être nettoyé après chaque utilisation.

Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des personnes, des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des viandes de volailles non conditionnées ou non emballées, des œufs coquilles non conditionnés, des aliments pour volailles, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance provenant d'établissements situés dans la zone réglementée sont nettoyés et désinfectés après chaque transport.


Historique des versions

Version 1

Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des personnes, des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des viandes de volailles non conditionnées ou non emballées, des œufs coquilles non conditionnés, des aliments pour volailles, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance provenant d'établissements situés dans la zone réglementée sont nettoyés et désinfectés après chaque transport.