Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination pour les canards en élevage
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 45
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des mesures de protection contre l'influenza aviaire
Arrêté du 28 septembre 2026 · art. 3
Ajout d'une dérogation pour les mouvements d'animaux dans la zone de surveillance
Arrêté du 28 septembre 2026 · art. 4
Vaccination obligatoire dans les grands élevages de canards
Arrêté du 25 septembre 2023 · art. 45 (V)
Vaccination des canards dans les établissements de plus de 250 canards
Arrêté du 25 septembre 2023 · art. 44