Arrêté du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023

Art. 17

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Modification des règles de mise à l'abri des volailles

Résumé. Les règles de mise à l'abri des volailles en cas de risque élevé d'influenza aviaire sont précisées et assouplies pour certaines catégories d'oiseaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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