Article 47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information du vétérinaire officiel concernant la vaccination des volailles
Résumé Le vétérinaire doit informer le ministre de toutes les vaccinations et visites de suivi des volailles.
Le vétérinaire officiel informe le ministre chargé de l'agriculture de la réalisation de la vaccination et de la surveillance post-vaccination des volailles concernés.
Il renseigne notamment :
- le numéro d'identification de l'établissement ;
- le numéro INUAV ;
- le numéro de mise en place ou d'identification des lots des volailles ;
- la catégorie et sous-catégorie des volailles ;
- la date de chaque vaccination ;
- le nom du vaccin utilisé. ;
- les dates de visite du vétérinaire de surveillance post-vaccinale.
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