Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lèvement des mesures de surveillance dans la zone de surveillance
Résumé Les restrictions dans la zone de surveillance peuvent être levées si certaines conditions sont remplies.
Les mesures applicables dans la zone de surveillance peuvent être levées dans les conditions prévues à l'article 55 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.
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