Arrêté du 28 septembre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023

Art. 39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une dérogation pour les mouvements d'animaux dans la zone de surveillance

Résumé. L'article ajoute une nouvelle dérogation pour les mouvements d'animaux provenant de compartiments agréés conformément à un règlement européen sur l'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance