Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une dérogation pour les mouvements d'animaux dans la zone de surveillance
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 39
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance