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Chapitre 1er

Mesures générales

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Article 20

Interdiction des remises en nature pour le gibier à plumes de la famille des Anatidés en cas de risque élevé

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport et utilisation des appelants en risque élevé

Résumé Les propriétaires de catégorie 1 peuvent transporter jusqu'à 30 appelants, mais les autres ne peuvent pas les transporter et doivent les utiliser sur place.

1° Pour les propriétaires et détenteurs de catégorie 1 définis à l'article 5, le transport et l'utilisation des appelants sont autorisés sous réserve d'un transport inférieur ou égal à 30 appelants.
2° Pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 définis à l'article 5 :
a) Le transport est interdit ;
b) L'utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs qui ont des appelants résidents présents sur le site de chasse.

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Version 1

1° Pour les propriétaires et détenteurs de catégorie 1 définis à l'article 5, le transport et l'utilisation des appelants sont autorisés sous réserve d'un transport inférieur ou égal à 30 appelants.

2° Pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 définis à l'article 5 :

a) Le transport est interdit ;

b) L'utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs qui ont des appelants résidents présents sur le site de chasse.