Arrêté du 28 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023

Art. 47

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Renforcement des conditions de surveillance pour les volailles vaccinées

Résumé. Les règles de surveillance et de mouvement des volailles vaccinées sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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