Arrêté du 28 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023

Art. 36

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Modification des mesures de protection contre l'influenza aviaire

Résumé. L'article modifie les mesures de protection en cas d'infection aviaire, notamment en ajoutant des règles pour les mouvements d'animaux provenant de compartiments agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

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