A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. TITRE II : TITRES DE NAVIGATIONCode des transportsSct. Chapitre uniqueCode des transportsSct. Section 1 : Types de titres de navigationCode des transportsArt. A4221-7-1 → Version 1Code des transportsArt. A4221-7-2 → Version 1Code des transportsArt. A4221-7-3 → Version 1Code des transportsArt. A4221-7-4 → Version 1Code des transportsSct. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerceCode des transportsaux engins flottants et aux établissements flottantsCode des transportsSct. Sous-section 1 : DuréeCode des transportsprolongationCode des transportsmodificationCode des transportsretrait du titre de navigationCode des transportsArt. A4221-8 → Version 1Code des transportsArt. A4221-9 → Version 1Code des transportsArt. A4221-10 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigationCode des transportsArt. A4221-16 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigationCode des transportsArt. A4221-17 → Version 1Code des transportsArt. A4221-18-1 → Version 1Code des transportsArt. A4221-18-2 → Version 1Code des transportsArt. A4221-18-3 → Version 1Code des transportsArt. A4221-18-4 → Version 1Code des transportsArt. A4221-19-1 → Version 1Code des transportsArt. A4221-19-2 → Version 1Code des transportsArt. A4221-19-3 → Version 1Code des transportsArt. A4221-19-4 → Version 1Code des transportsArt. A4221-19-5 → Version 1Code des transportsArt. A4221-20-1 → Version 1Code des transportsArt. A4221-20-2 → Version 1Code des transportsArt. A4221-22-1 → Version 1Code des transportsArt. A4221-22-2 → Version 1Code des transportsArt. A4221-22-3 → Version 1Code des transportsArt. A4221-22-4 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottantsCode des transportsSct. Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeuresCode des transportsArt. A4221-31-1 → Version 1Code des transportsArt. A4221-31-2 → Version 1Code des transportsArt. A4221-31-3 → Version 1Code des transportsArt. A4221-31-4 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigationCode des transportsSct. Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigationCode des transportsArt. A4221-33-1 → Version 1Code des transportsArt. A4221-33-2 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 6 : Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de volCode des transportsArt. A4221-7-1-1 → Version 1Code des transportsArt. A4221-7-1-2 → Version 1Code des transportsArt. A4221-7-1-3 → Version 1Code des transportsArt. A4221-7-1-4 → Version 1Code des transportsArt. A4221-7-1-5 → Version 1
- Code des transportsSct. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Types de titres de navigation, Art. A4221-7-1, Art. A4221-7-2, Art. A4221-7-3, Art. A4221-7-4, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants, Sct. Sous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation, Art. A4221-8, Art. A4221-9, Art. A4221-10, Sct. Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation, Art. A4221-16, Sct. Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation, Art. A4221-17, Art. A4221-18-1, Art. A4221-18-2, Art. A4221-18-3, Art. A4221-18-4, Art. A4221-19-1, Art. A4221-19-2, Art. A4221-19-3, Art. A4221-19-4, Art. A4221-19-5, Art. A4221-20-1, Art. A4221-20-2, Art. A4221-22-1, Art. A4221-22-2, Art. A4221-22-3, Art. A4221-22-4, Sct. Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants, Sct. Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures, Art. A4221-31-1, Art. A4221-31-2, Art. A4221-31-3, Art. A4221-31-4, Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation, Sct. Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation, Art. A4221-33-1, Art. A4221-33-2, Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol, Art. A4221-7-1-1, Art. A4221-7-1-2, Art. A4221-7-1-3, Art. A4221-7-1-4, Art. A4221-7-1-5