Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Types de titres de navigation, Art. A4221-7-1, Art. A4221-7-2, Art. A4221-7-3, Art. A4221-7-4, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants, Sct. Sous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation, Art. A4221-8, Art. A4221-9, Art. A4221-10, Sct. Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation, Art. A4221-16, Sct. Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation, Art. A4221-17, Art. A4221-18-1, Art. A4221-18-2, Art. A4221-18-3, Art. A4221-18-4, Art. A4221-19-1, Art. A4221-19-2, Art. A4221-19-3, Art. A4221-19-4, Art. A4221-19-5, Art. A4221-20-1, Art. A4221-20-2, Art. A4221-22-1, Art. A4221-22-2, Art. A4221-22-3, Art. A4221-22-4, Sct. Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants, Sct. Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures, Art. A4221-31-1, Art. A4221-31-2, Art. A4221-31-3, Art. A4221-31-4, Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation, Sct. Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation, Art. A4221-33-1, Art. A4221-33-2, Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol, Art. A4221-7-1-1, Art. A4221-7-1-2, Art. A4221-7-1-3, Art. A4221-7-1-4, Art. A4221-7-1-5

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Création de règles pour les titres de navigation

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour les titres de navigation des bateaux, incluant des titres provisoires et des procédures de contrôle.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION : Règles pour les titres de navigationCode des transportsSct. Chapitre unique : Types de titres de navigation et leurs règlesCode des transportsSct. Section 1 : Types de titres de navigation : Titres de navigation provisoire
- Code des transports
Sct. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Types de titres de navigation, Art. A4221-7-1, Art. A4221-7-2, Art. A4221-7-3, Art. A4221-7-4, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants, Sct. Sous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation, Art. A4221-8, Art. A4221-9, Art. A4221-10, Sct. Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation, Art. A4221-16, Sct. Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation, Art. A4221-17, Art. A4221-18-1, Art. A4221-18-2, Art. A4221-18-3, Art. A4221-18-4, Art. A4221-19-1, Art. A4221-19-2, Art. A4221-19-3, Art. A4221-19-4, Art. A4221-19-5, Art. A4221-20-1, Art. A4221-20-2, Art. A4221-22-1, Art. A4221-22-2, Art. A4221-22-3, Art. A4221-22-4, Sct. Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants, Sct. Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures, Art. A4221-31-1, Art. A4221-31-2, Art. A4221-31-3, Art. A4221-31-4, Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation, Sct. Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation, Art. A4221-33-1, Art. A4221-33-2, Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol, Art. A4221-7-1-1, Art. A4221-7-1-2, Art. A4221-7-1-3, Art. A4221-7-1-4, Art. A4221-7-1-5

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