Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prescriptions techniques pour les bateaux à passagers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 5 novembre 2018Art. 5 : Normes techniques pour les bateaux à passagers
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Arrêté du 5 novembre 2018Art. 1, Art. 5