Arrêté du 28 octobre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2018

Art. 1, Art. 5

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Modification des prescriptions techniques pour les bateaux à passagers

Résumé. Les règles pour les bateaux transportant jusqu'à douze passagers sont mises à jour, avec des options pour le marquage CE et des exceptions pour certaines prescriptions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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