JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er avril 2008 modifié définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.


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L'arrêté du 1er avril 2008 modifié définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.