Arrêté du 1er avril 2008

Article 4 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4 bis

Les animaux des espèces bovines et ovines destinés aux échanges intracommunautaires sont soumis à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 (Vaccination obligatoire des animaux d'élevage) définissant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton, contre le sérotype 8.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas dès lors que la vaccination de ces animaux n'est pas exigée par l'Etat membre de destination ou que ces animaux sont situés en zones A et C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 novembre 2009

Créé le 20 avril 2008 · Abrogé le 2 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire des animaux pour les échanges européens

Résumé. Les moutons et les bovins doivent être vaccinés contre la fièvre catarrhale avant d'être vendus dans l'Union européenne, sauf s'ils sont déjà dans certaines zones ou si le pays de destination n'exige pas cette vaccination.

Les animaux des espèces bovines et ovines destinés aux échanges intracommunautaires sont soumis à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 (Vaccination obligatoire des animaux d'élevage) définissant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton, contre le sérotype 8.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas dès lors que la vaccination de ces animaux n'est pas exigée par l'Etat membre de destination ou que ces animaux sont situés en zones A et C.

Historique des versions

Source : Légifrance