Arrêté du 1er avril 2008

Article 3

Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008

Les zones de protection en zone B et en zone E sont soumises à une vaccination à titre prophylactique, telle que définie à l'article 24 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, contre le sérotype 8.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 1 novembre 2009