Arrêté du 1er avril 2008

Article 3

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Article 3

Les zones de protection en zone B et en zone E sont soumises à une vaccination à titre prophylactique, telle que définie à l'article 24 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé (Vaccination prophylactique des animaux), contre le sérotype 8.

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Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 2 novembre 2009

Les zones de protection en zone B et en zone E sont soumises à une vaccination à titre prophylactique, telle que définie à l'article 24 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé (Vaccination prophylactique des animaux), contre le sérotype 8.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance