Arrêté du 28 octobre 2009

« ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)

Zone de protection :
― département de la Corse-du-Sud ;
― département de la Haute-Corse.

Zone C (zone d'outre-mer)

Zone de protection :
― département de la Guadeloupe ;
― département de la Guyane ;
― département de la Martinique ;
― département de La Réunion.

Zone E (sérotypes 1 et 8)

Zone de protection :
― tous les départements de la France continentale. »

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