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Arrêté du 28 octobre 2009

définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000 / 75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement (CE) n° 1266 / 2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000 / 75 / CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones réglementées contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2009 définit des zones réglementées en France pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.

L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :

ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)

Zone de protection :

  • département de la Corse-du-Sud ;
  • département de la Haute-Corse.

Zone C (zone d'outre-mer)

Zone de protection :

  • département de la Guadeloupe ;
  • département de la Guyane ;
  • département de la Martinique ;
  • département de La Réunion.

Zone E (sérotypes 1 et 8)

Zone de protection :
- tous les départements de la France continentale.

En vigueur depuis le 2 novembre 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3