Arrêté du 1er avril 2008

Article 4

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Article 4

La zone de protection en zone E est soumise à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril susvisé, pour les bovins et les ovins contre le sérotype 1.

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Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 2 novembre 2009

La zone de protection en zone E est soumise à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril susvisé, pour les bovins et les ovins contre le sérotype 1.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance