Arrêté du 1er avril 2008

Article 4

Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008 · En vigueur du 24 août 2008 au 1 novembre 2009

La zone de protection en zone E est soumise à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril susvisé, pour les bovins et les ovins contre le sérotype 1.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2009art. 2

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au dimanche 1 novembre 2009

Modifié parArrêté du 22 août 2008art. 1

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au samedi 23 août 2008