Arrêté du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 2 novembre 2009

La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance