Arrêté du 1er avril 2008

Article 1

Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008

La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 1 novembre 2009