Abrogé2 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 2
Créé le 3 avril 2008
La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.