Arrêté du 1er avril 2008

Article 2

Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008

La zone de protection en zone A est soumise à une vaccination d'urgence dans les conditions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé pour les ovins contre les sérotypes 1, 2 et 4.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 1 novembre 2009