Arrêté du 1er avril 2008

Article 2

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Article 2

La zone de protection en zone A est soumise à une vaccination d'urgence dans les conditions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé (Vaccination d'urgence contre la fièvre catarrhale) pour les ovins contre les sérotypes 1, 2 et 4.

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Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 2 novembre 2009

La zone de protection en zone A est soumise à une vaccination d'urgence dans les conditions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé (Vaccination d'urgence contre la fièvre catarrhale) pour les ovins contre les sérotypes 1, 2 et 4.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance