Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 5 : Autorités compétentes et documents pour le transport de matières dangereuses
→ Version 6
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- Arrêté du 29 mai 2009Art. 5