Arrêté du 28 novembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 18

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Modification des conditions de délivrance des certificats d'agrément pour les bateaux

Résumé. Le certificat d'agrément et le certificat d'agrément provisoire des bateaux sont désormais délivrés par les services instructeurs rattachés aux préfets.

A modifié les dispositions suivantes :

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