Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de notification pour le transport de matières radioactives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 12
Arrêté du 28 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 12
Source : Légifrance
Modification des règles pour le conseiller à la sécurité dans le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 28 novembre 2016 · art. 4
Notification préalable pour le transport de matières radioactives
Arrêté du 29 mai 2009 · art. 12 (VD)
Autorisation pour le transport de matières nucléaires
Code de la défense · art. R1333-17