Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations documentaires des organismes agréés
Résumé. Les organismes agréés doivent désormais fournir plus d'informations et de documents à l'autorité compétente, notamment sur leurs activités, leur personnel et leurs sous-traitants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 21 : Obligations des services agréés pour la sécurité des transports
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 21