JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 20

Article 20

Dans le tableau du paragraphe 3 de l'appendice IV. 7 :

-les références aux « 9.2.2.3 » et « 9.2.2.3.2 » sont remplacées respectivement par « 9.2.2.8 » et « 9.2.2.8.2 » ;
-la case : « 6.1. Cabine » est remplacée par la case : « 6.1. Supprimé ».


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Version 1

Dans le tableau du paragraphe 3 de l'appendice IV. 7 :

-les références aux « 9.2.2.3 » et « 9.2.2.3.2 » sont remplacées respectivement par « 9.2.2.8 » et « 9.2.2.8.2 » ;

-la case : « 6.1. Cabine » est remplacée par la case : « 6.1. Supprimé ».