Arrêté du 28 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 2

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Mise à jour des définitions pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Les définitions des termes utilisés pour le transport de marchandises dangereuses sont mises à jour, notamment les accords ADN et ADR, qui incluent désormais les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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