Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'agrément des organismes
Résumé. La procédure d'agrément des organismes pour les formations et examens dans le domaine des transports de matières dangereuses est modifiée pour inclure de nouvelles autorités compétentes et préciser les conditions de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 19 : Procédure d'agrément des organismes dans les transports de matières dangereuses
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 19