Arrêté du 28 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des définitions pour le transport de marchandises dangereuses) à 21 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses en France.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des définitions pour le transport de marchandises dangereuses) à 21 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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