ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de formation des directeurs d'école

Résumé. L'arrêté abroge les règles de formation des directeurs d'école en vigueur depuis 1997.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 1997Art. 1Arrêté du 4 mars 1997Art. 2Arrêté du 4 mars 1997Art. 3
- Arrêté du 4 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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