Arrêté du 4 mars 1997

Article 4

Abrogé10 décembre 2014

Créé le 12 mars 1997

En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 7

En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014

En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions.