Arrêté du 4 mars 1997

Article 4

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Article 4

En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions.

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Abrogé10 décembre 2014

Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions.

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En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014

Source : Légifrance