Abrogé par ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 7
Créé le 12 mars 1997 · En vigueur du 1 février 2012 au 9 décembre 2014
La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique départemental.
Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 7
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 9 décembre 2014
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur…
En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mardi 31 janvier 2012
La formation est organisée, dans chaque département, par ledirecteur académique des services ⏺ de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique ⏺ départemental.
En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au jeudi 17 février 2011
La formation est organisée, dans chaque département, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique paritaire départemental.