Arrêté du 4 mars 1997

Article 6

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Article 6

La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique départemental.

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Abrogé10 décembre 2014

Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique départemental.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mardi 31 janvier 2012

En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance