Arrêté du 4 mars 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'

article 5

du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 décembre 2014

Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'article 5 du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014

Source : Légifrance