Arrêté du 4 mars 1997

Article 3

Abrogé10 décembre 2014

Créé le 12 mars 1997

La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'article 5 du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 7

En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014

La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'

article 5

du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines.