ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

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Application des règles de formation pour les futurs directeurs d'école

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer les règles pour former ceux qui veulent devenir directeurs d'école.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

En résumé. L'article précise désormais que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de l'application de l'arrêté.

En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au dimanche 14 avril 2024

Source : Légifrance