ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 8

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Déplacé le lundi 15 avril 2024

En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au dimanche 14 avril 2024