Abrogé10 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 7
Créé le 12 mars 1997
L'arrêté du 24 février 1989 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé.
Arrêté du 4 mars 1997
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-02-24
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 7
En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014
L'arrêté du 24 février 1989 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé.