Arrêté du 4 mars 1997

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 24 février 1989 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1989-02-24

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En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014

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