ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 6

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Déplacé le lundi 15 avril 2024

En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au dimanche 14 avril 2024