ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 6

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Article 6

La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

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Organisation de la formation des directeurs d'école

Résumé. La formation des directeurs d'école est organisée par le directeur académique, après avis de conseils spécialisés.

La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

En résumé. La formation des directeurs d'école est désormais organisée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, après consultation du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.

En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au dimanche 14 avril 2024

Source : Légifrance