Arrêté du 4 mars 1997

Article 8

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Article 8

Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Abrogé10 décembre 2014

Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014

Source : Légifrance