Abrogé par ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 7
Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014
Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.