Abrogé10 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 7
Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014
La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.
Arrêté du 4 mars 1997
La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 7
Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014
La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.
Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 7
En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014
Source : Légifrance