Arrêté du 4 mars 1997

Article 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 7

En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014

La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.