Arrêté du 4 mars 1997

Article 2

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Article 2

La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.

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Abrogé10 décembre 2014

Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.

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En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014

Source : Légifrance