Arrêté du 28 mars 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2016

Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modification des règles de traitement des données par l'INSEE

Résumé. L'arrêté modifie les règles de conservation et de traitement des données personnelles collectées par l'INSEE, notamment en ajustant les durées de conservation et les modalités d'accès aux droits des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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