Arrêté du 28 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles de collecte d'informations par l'INSEE

Résumé. L'INSEE modifie les règles de collecte d'informations personnelles dans les communautés, en précisant les données collectées et les droits des personnes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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