Arrêté du 28 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7

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Modification des règles du recensement

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et de collecte pour les enquêtes de recensement, notamment en étendant le délai de formation des agents recenseurs et en ajustant les limites des zones de collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

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