Arrêté du 4 février 2016

Article 8

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Article 8

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Collecte et traitement des données du recensement de la population) du présent arrêté est de dix ans, à l'exception des données mentionnées aux trois derniers alinéas du présent article. Ces données font ensuite l'objet d'un archivage intermédiaire au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

L'archivage historique des documents, des bases d'images et des fichiers fait l'objet de protocoles d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France.
Sous réserve de l'application du précédent alinéa, l'INSEE est seul destinataire des données à caractère personnel.
Les noms et prénoms sont supprimés conformément aux dispositions du 2 de l'article 38 du décret du 5 juin 2003 susvisé.
Sous réserve de l'application du deuxième alinéa, les images des questionnaires papier ne faisant pas partie de la base " adresse des logements " définie à l'article 3 (Gestion des données de logements par l'INSEE) sont détruites au plus tard avant le 31 décembre de l'année de l'enquête.
Les adresses IP des personnes ayant opté pour le retour direct par internet mentionné à l'article 1er (Traitement des données du recensement par l'INSEE) du présent arrêté sont détruites au plus tard avant le 31 décembre de l'année de l'enquête. Les adresses électroniques de ces mêmes personnes sont détruites au 31 décembre de l'année de l'enquête ; sous réserve de l'accord de ces personnes, cette échéance peut être repoussée d'une année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2016 · Dernière version le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données du recensement

Résumé. Les données du recensement sont conservées pendant dix ans, puis archivées ou détruites selon leur type.

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Collecte et traitement des données du recensement de la population) du présent arrêté est de dix ans, à l'exception des données mentionnées aux trois derniers alinéas du présent article. Ces données font ensuite l'objet d'un archivage intermédiaire au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

L'archivage historique des documents, des bases d'images et des fichiers fait l'objet de protocoles d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France.
Sous réserve de l'application du précédent alinéa, l'INSEE est seul destinataire des données à caractère personnel.
Les noms et prénoms sont supprimés conformément aux dispositions du 2 de l'article 38 du décret du 5 juin 2003 susvisé.
Sous réserve de l'application du deuxième alinéa, les images des questionnaires papier ne faisant pas partie de la base " adresse des logements " définie à l'article 3 (Gestion des données de logements par l'INSEE) sont détruites au plus tard avant le 31 décembre de l'année de l'enquête.
Les adresses IP des personnes ayant opté pour le retour direct par internet mentionné à l'article 1er (Traitement des données du recensement par l'INSEE) du présent arrêté sont détruites au plus tard avant le 31 décembre de l'année de l'enquête. Les adresses électroniques de ces mêmes personnes sont détruites au 31 décembre de l'année de l'enquête ; sous réserve de l'accord de ces personnes, cette échéance peut être repoussée d'une année.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 mars 2024art. 4 : Modification des règles de traitement des données par l'INSEE

En résumé. La durée de conservation des données est désormais fixée à dix ans, avec des règles spécifiques pour l'archivage et la suppression des données sensibles.

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au dimanche 31 mars 2024

Modifié parArrêté du 11 octobre 2017art. 2 : Destruction des données personnelles non retenues par l'INSEE

En résumé. La modification précise les types de données à détruire et supprime la mention des liens de parenté, tout en ajoutant la destruction des images des questionnaires papier ne faisant pas partie de la base d'adresse des logements.

En vigueur du samedi 13 février 2016 au samedi 21 octobre 2017

Source : Légifrance