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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 28 mai 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 28 juin 2024 (Ab)
Conditions de participation et suppléance des membres du comité d'évaluation
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 3 (Ab)
Condition de validité des réunions du comité
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 4 (Ab)
Création d'un comité interministériel pour l'évaluation des cadres supérieurs
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 1 (Ab)
Composition du comité d'évaluation
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 2 (Ab)
Durée et renouvellement des mandats des membres du comité
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 5 (Ab)
Rémunération des membres du comité
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 6 (Ab)
Attribution des responsabilités de secrétariat
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 7 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 8 (Ab)