Abrogé par Arrêté du 28 mai 2026 - art. 6
Créé le 30 juin 2024 · Abrogé le 3 juin 2026
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Composition du comité d'évaluation
Le comité d'évaluation mentionné à l'article 1er (Création d'un comité interministériel pour l'évaluation des cadres supérieurs) est composé de cinq membres :
1° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° Deux personnes, actives ou retraitées, ayant occupé au moins un des emplois visés au deuxième alinéa de l'article 1er (Création d'un comité interministériel pour l'évaluation des cadres supérieurs), ayant quitté leurs fonctions depuis un an au moins à la date de la séance du comité à laquelle ils participent ;
3° Deux personnalités qualifiées choisie pour leur expérience dans le domaine des ressources humaines et de la fonction publique.