En vigueur depuis le 3 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat du comité d'évaluation
Résumé. Le secrétariat du comité d'évaluation interministériel est géré par les services de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Le secrétariat du comité est assuré par les services de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.