Arrêté du 28 mai 2026

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du comité est assuré par les services de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

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En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Organisation du secrétariat du comité d'évaluation

Résumé. Le secrétariat du comité d'évaluation interministériel est géré par les services de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Le secrétariat du comité est assuré par les services de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

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